La succession est toujours un moment pénible pour les familles. En plus de pleurer leur être cher, ces dernières doivent s’occuper de l’héritage du défunt, ce qui est loin d’être une mince affaire. D’ailleurs, peu d’héritiers ont connaissance de leurs droits et de leurs devoirs en matière de succession. En effet, les frais à payer sont multiples. Les acteurs à prendre leur part du gâteau sont variés. Vous l’aurez compris : estimer ce qui doit vous revenir de droit se révèle compliqué. La rédaction de Réunions de Consommateurs a décidé d’aborder ce sujet complexe pour vous aider à y voir plus clair. Focus.
Frais de succession : testament et qualité des légataires
La première étape consiste à prendre connaissance du testament si le défunt en a rédigé un. Dans ce cas de figure, le patrimoine sera distribué en accord avec les dernières volontés de la personne décédée. En l’absence de testament, la succession est qualifiée « ab intestat ». Le patrimoine sera divisé entre les héritiers en fonction de leur qualité (conjoint, frère, sœur, enfant, etc.).
La transmission de la succession est sujette à des frais qui sont calculés en fonction du degré de parenté. Un autre type de charge vient se rajouter à ceux mentionnés précédemment : il s’agit des fameux frais de succession.
Le patrimoine est soumis à un abattement. L’abattement correspond à une somme sur laquelle l’héritier ne paiera pas de frais. Le montant de celui-ci dépend, une fois de plus, de la qualité de l’héritier. Le conjoint (marié ou pacsé) est exonéré de frais de succession. Les héritiers en ligne directe jouissent d’un abattement de 100,000 euros. Les frères et sœurs d’un abattement de près de 16,000 euros. Neveux et nièces : 7967 euros. Autres héritiers : 1594 euros.
Toutefois, des exceptions à ces règles existent. Les frères et sœurs du défunt ne sont pas assujettis aux droits de succession si ces derniers sont célibataires, infirmes, âgés de plus de 50 ans ou encore s’ils vivaient dans le même logement que la personne décédée au moins cinq ans avant sa disparition.
Si l’héritier est infirme, celui-ci jouit d’un abattement additionnel d’un montant de 159,325 euros.
Succession : en cas de dette
Au moment de la succession, le notaire en charge du dossier du défunt demandera aux légataires s’ils souhaitent refuser ou non l’héritage. Cette question prend tout son sens lorsque la personne décédée a contracté des dettes par son vivant. Si tel est le cas et que l’héritier accepte la succession, ce dernier devra régler les emprunts réalisés. Toutefois, il est possible d’accepter l’héritage à concurrence de l’actif net. Que cela peut-il bien vouloir dire ? Cela signifie que les dettes prises en charge par l’héritier ne pourront pas être supérieures à l’actif du défunt.
Pour ce faire, le légataire doit réaliser une déclaration au Tribunal de Grande Instance se trouvant dans la ville d’habitation du défunt.
Succession : droits et barème
Pour percevoir son héritage, le légataire doit régler les frais de succession. Ce montant est calculé sur le restant de l’héritage, une fois l’abattement déduit. Comme indiqué ci-dessus, le conjoint (marié ou pacsé) est exonéré de frais. Les héritiers directs doivent payer un pourcentage en fonction du montant de la succession : 5 % si l’héritage ne dépasse pas les 8072 euros, 10 % jusqu’à 12,109 euros, 15 % jusqu’à 15,932 euros, 20 % jusqu’à 552,324 euros, 30 % jusqu’à 902,828 euros, 40 % jusqu’à 1,805,677 euros et 45 % au-delà. Pour ce qui est des frères, des sœurs et de leurs descendants, ces derniers doivent régler 35 % pour un héritage égal ou inférieur à 24,430 euros et 45 % au-delà de cette somme. Neveux et nièces devront s’acquitter de 55 %. Les autres légataires de 60 %.
Succession : les frais de notaire
Le notaire est le second acteur qu’il faut rémunérer lors d’une succession. La somme à lui reverser dépend, une fois de plus, de la valeur des actifs et des biens. Acte de notoriété, l’inventaire, de la même manière que l’attestation de propriété immobilière font l’objet d’une facturation. Mais nous allons ici davantage nous intéresser au coût de la déclaration de succession et du partage de la succession :
Frais de succession : comment régler ?
Le moment venu de régler les frais de succession, plusieurs options s’offriront à l’héritier. Il peut s’en acquitter par chèque, en espèces ou encore en nature : biens immobiliers, titres, etc. Si le légataire se trouve dans une situation financière difficile, il peut demander à régler la somme due en plusieurs fois. Toutefois, attention. Des intérêts seront ajoutés à la dette.